ART. PREMIER	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 348, substituer aux mots :
« mais également »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.