ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 349, après le mot :
« actes »,
insérer les mots :
« de harcèlement scolaireet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’initiative de Mme ClaraChassaniol, la commission des Lois a enrichi le rapport annexé pourinscrire, parmi les priorités de la justice pénale, la préventionet la répression du cyberharcèlement.
Le présent amendement propose d’yinclure la prévention et la répression du harcèlement scolaire.