ART. 3	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°833
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE 3
À la seconde phrasede l’alinéa 54, substituer aux mots : 
« , les attributions confiéesau procureur de la République étant »
les mots :
« . Les attributions confiéesau procureur de la République sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.