ART. PREMIER	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°874
présenté par
Mme Lingemann, Mme Josso et M. Lecamp
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 123, insérerl’alinéa suivant :
« Cette amélioration de laqualité de vie au travail fait l’objet d’un rapport annuel que leministère de la justice transmet au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’imposer auMinistère de la Justice de remettre annuellement au Parlement unrapport sur l’amélioration de la qualité de vie au travail dans lesystème judiciaire. Ce rapport permettrait d’évaluer les mesuresmises en place pour garantir un environnement de travail sain etfavorable aux professionnels de la justice. La qualité de vie autravail joue un rôle déterminant dans la satisfaction des employés,leur engagement et leur efficacité. En rendant compte de manièretransparente des initiatives prises pour améliorer cette qualité devie, le Ministère de la Justice témoigne de sa volonté de placer lebien-être des professionnels au cœur de ses préoccupations.
 
Un tel rapport permettrait également de mettre en lumière les défiset les problématiques auxquels sont confrontés les acteurs dusystème judiciaire. Il pourrait aborder des sujets tels que lacharge de travail excessive, le manque de ressources, lesconditions de travail, les risques psychosociaux, et les actionsenvisagées pour y remédier. En identifiant les domaines nécessitantdes améliorations et en proposant des solutions adaptées, cerapport contribuerait à l’élaboration de politiques et de mesuresconcrètes visant à améliorer la qualité de vie au travail dans lesystème judiciaire.