ART. PREMIER	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°891
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Conformément auxdéclarations du garde des sceaux lors des questions au Gouvernementdu 9 mai 2023 à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation et deprogrammation du ministère de la justice a pour ambition de fairede la lutte contre la criminalité organisée une grande priorité,notamment en dotant l’institution judiciaire d’outils spécifiquesvisant à endiguer les phénomènes criminels qui représentent unemenace réelle pour le bon fonctionnement de l’État de droit et dela démocratie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement à inclure au rapportannexé l’objectif défini par le Garde des Sceaux qui a déclarévouloir faire de la lutte contre le crime organisé une de sesgrandes priorités, et ce afin d’endiguer des phénomènes criminelsqu’il estime capable de profondément déstabiliser nossociétés.
Le constat qu’il dresse de réseaux criminels et mafieux possédantdes moyens quasiment illimités rejoint celui de la procureure deParis, également à la tête de la juridiction nationale chargée dela lutte contre la criminalité, qui décrit l’essor vertigineux ducrime organisé en Europe.
La situation est pour le moins inquiétante : les groupes mafieuxsont aujourd’hui sans limites en ce qui concerne les financements,la projection géographique et le recours à la violence.
Des pays voisins ou frontaliers de la France, à l’instar desPays-Bas et de la Belgique, constatent avec impuissance l’emprisegrandissante de la Mocro Maffia, qui menace sérieusement leurfonctionnement démocratique.
Face à une telle menace, la Commission Européenne s’est emparée dusujet et compte légiférer en matière de lutte contre le crimeorganisée.
Il est essentiel que la France s’arme des outils judiciaires à lahauteur des enjeux et développe une véritable stratégie de luttecontre les phénomènes mafieux, et ce notamment afin de jouerpleinement son rôle dans le cadre d’une coopération transnationaleà l’échelle européenne.
Aussi, cet amendement vise à retranscrire cette volonté au sein durapport annexé de la loi d’orientation du ministère de laJustice.