ART. PREMIER	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°954
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Le nombre de personnels desurveillance de chaque établissement pénitentiaire doitêtre adapté aux effectifs réels, et non théoriques, despersonnes détenues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions de travail dessurveillants pénitentiaires sont très difficiles (surpopulationcarcérale, charge de travail, pression…)
Or, les établissements pénitentiaires ne tiennent pas compte dela surpopulation carcérale car ils sont basés sur les places dedétention théorique et non sur le nombre réel de détenus.
S’il apparaît nécessaire de poursuive l’augmentation deseffectifs des surveillants pénitentiaires, il apparaîtindispensable de corréler l’augmentation du nombre de personnels desurveillance au nombre réel de détenus.
Cet amendement propose ainsi une adaptation aux effectifs réelset non pas théoriques.