ART. 6	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 6
I. – Aprèsl’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : 
« Les scrutins mentionnés auII peuvent être organisés par voie électronique. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin deplacer la mention de l’organisation des scrutins par voieélectronique au sein du II de l’article qui concerne la compositionde la commission d’avancement et la désignation de ses membresplutôt qu’au V, qui concerne les délibérations de cetteinstance.