ART. 12	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 27,substituer aux mots :
« Les d et e »
les mots :
« Le d »
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« entrent »
le mot :
« entre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.