ART. 9	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 9
I. –  Supprimer laseconde phrase de l’alinéa 6.
II. – En conséquence,après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« IVbis. – Les scrutins mentionnés au présent articlepeuvent être organisés par voie électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement  vise àdéplacer la mention du vote électronique pour les élections desmembres du CSM non pas dans le I. qui définit le mode de scrutinmais dans un V. consacré aux modalités de vote.