ART. 9	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« vote pour élire »
le mot :
« élit ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« vote pour élirepour »
le mot :
« élit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.