ART. 8	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 8
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 7, supprimer les mots :
« le bon fonctionnement duservice et »
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« favorisent »
le mot :
« garantissent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’engagement en faveur de l’accès des femmes aux plus hautesfonctions de la magistrature , en retenant l’idée de« garantie », tout en tenant compte des contraintesparticulières relatives aux nominations dans la magistraturejudiciaire.