ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 85, substituer à laseconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel