ART. 3	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 54,substituer aux mots : 
« , de ses aptitudes àl’administration et à la gestion, dans le cadre notamment desorientations de politiques publiques dont ils ont la charge et quileur sont communiquées par les autorités compétentes »
les mots :
« et de ses aptitudes àoccuper ces fonctions, énumérées à l’article 34‑1. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination à lasuppression de la mention des autorités compétentes à l’article 2du projet de loi organique.