ART. 3	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 3
Au début de la seconde phrasede l’alinéa 160, substituer aux mots :
« . La réintégration estprononcée conformément »
les mots :
« et dans les conditionsprévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel