ART. 3	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 182,après le mot :
« élu »
insérer les mots :
 « , au scrutinuninominal majoritaire à deux tours ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 184, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avecl’alinéa 3 de l’article 9 du projet de loi organique.