ART. 2	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 2
À l’alinéa 28, substituer auxmots :
« et à gérer l’activité de lajuridiction »
les mots :
« la juridiction et à gérerson activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel