ART. 3	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Didier Paris
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 112,substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
les mots :
« Un sixième des ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer les mots : 
« , à raison d’un sursix, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel