ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 1° A del’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« Le I de l’article 10‑1est complété par les mots : « dans le respect du principed’impartialité qui s’impose aux membres du corpsjudiciaire » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à revenir surl’écriture du Sénat.