ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 54, après le mot : 
« magistrature »,
insérer les mots : 
« d’une durée qui ne peut êtreinférieure à dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la qualité du recrutement et à favoriser l’ouverture ducorps judiciaire.
À cette fin, il prévoit que la durée de la formation pour les «stagiaires » titulaires du concours professionnel rénové ne puisseêtre inférieure à dix-huit mois. La formation comprendrait ainsi :conformément au plan de formation prévu par le Gouvernement, troismois de formation théorique à l’ENM, puis un stage probatoire de 6mois ; en revanche, les stages de pré-affectation, qui sedérouleraient sur le lieu du stage probatoire mais également sur lelieu de la future affectation, gagneraient à être allongés, afin defavoriser la bonne insertion du magistrat dans son environnement detravail. 
Une telle durée de formation permettrait également d’évitercertains renouvellements de stage, lorsqu’il est manifeste que lecandidat est presque apte mais nécessitera un temps d’adaptationsupplémentaire.