TITRE	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Didier Paris
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TITRE
Au titre, substituer auxmots : 
« la modernisationet »
les mots : 
« à la modernisation età ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.