ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Didier Paris
à l’amendement n°49 de Untermaier Cécile
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« ans », 
supprimer la finde l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimerla mention d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée aumoins égale à cinq années d’études après le baccalauréat, quiparaît redondante avec l’exigence déjà établie d’être titulaired’un doctorat en droit.