ART. PREMIER	N°209 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2023
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RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE - (N° 1441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°209 (Rect)
présenté par
M. Didier Paris
à l’amendement n°50 de Untermaier Cécile
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« pendant »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« douze ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimerla mention redondante de la nécessité d’être titulaire d’un diplômebac + 5 alors que les candidats concernés sont les doctorants.