AVANT ART. PREMIER	N°CS1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1001
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au sens de la présente loi, onentend par les termes d’industrie verte, les activités économiquesde production de biens matériels, dont les processus de fabricationet les biens produits répondent aux exigences de réduction despressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience etd’adaptation face au changement climatique, de réduction de laconsommation des ressources naturelles et de respect des limitesplanétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes del’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de lacoopération. Elle est démocratiquement et territorialementplanifiée. Elle anticipe les effets rebond de la consommation.L’industrie verte concourt à améliorer la qualité de vie, enrépondant aux besoins essentiels permettant d’assurerl’épanouissement et la santé de chaque personne, en réduisant lesinégalités ainsi qu’en respectant les droits humains et les droitsdes travailleurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi est une initiativeimportante pour encourager la relocalisation et laréindustrialisation de la France, en particulier pour relancer uneproduction industrielle sensée et plus respectueuse del’environnement. A l’heure où il est mis en exergue nos dépendancesimportantes aux importations de ressources stratégiques depuis despuissances étrangères, que la balance commerciale est négative pournotre pays, que les compétences ont été largement délocalisées, cetexte entend rétablir une partie de souveraineté industrielle àl’échelle de notre pays et de l’Europe. 
L’enjeu de ce texte, la réindustrialisation, ne peut pourtant sefaire en fermant les yeux sur l’ambition d’atteindre nos objectifssociaux, sanitaires, environnementaux et notamment climatiques. Ilest fondamental que la souveraineté soit entièrement envisagée dansune perspective de durabilité, de résilience et de sobriété.
Or, l’intention du gouvernement est ici de concilier “croissance”et” climat”. Faut-il pourtant rappeler que croissance du PIB etréduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction de laconsommation des ressources naturelles sont incompatibles ? Alorsque l’urgence est de repenser notre économie pour répondre auximpératifs sociaux et préserver le vivant et les écosystèmes,foncer aveuglément dans la course à la croissance est totalementinconciliable avec le respect des limites physiques de laplanète. 
Force est de constater que la première intention de ce projet deloi est avant tout d’accélérer les constructions, de favoriser leretour des grands investisseurs internationaux, de développer denouveaux gros fleurons de l’économie et de l’innovation dans desmodèles de gigafactories.
A aucun moment ce texte ne définit les termes “industrie verte”.N’est pas vert qui le prétend. N’est pas verte une industrie quin’intègre pas les enjeux des ressources, la question de ladisponibilité et de la qualité de l’eau. N’est pas verte uneindustrie qui ne s’inscrit pas dans un projet cohérent deterritoire et qui anticipe les effets pour les travailleurs, lespopulations, l’aménagement. N’est pas verte une industrie qui seveut gigantesque. N’est pas verte une industrie qui oublie laquestion de la formation et de la nécessité de recréer descompétences capables d’accompagner les transitions de l’économie.Et surtout n’est pas du tout verte une industrie qui oublie des’inscrire dans un projet global de réduction de la consommation debiens et d’énergie, dans une logique de sobriété, surtout si ellene s’interroge jamais de répondre aux besoins réels et essentielsde chacune et chacun et de toutes et tous.
Les députés écologistes proposent par conséquent, d’inscrire dansla loi, les termes d’une définition écologiste de ce que devraitêtre une industrie verte.