ART. 2 BIS	N°CS1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1026
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 2bis afin de permettre une réécriture del’article plus ouverte, permettant d’ouvrir les délaisd’instruction des dossiers prévus pour les projets d’énergiesrenouvelables, à l’ensemble des projets couverts par lesautorisations environnementales.