ART. 1ER BIS A	N°CS1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1048
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa fait entrer le projet deréindustrialisation du pays dans le cadre de la comptabilité desobjectifs zéro artificialisation nette.
La réindustrialisation nécessiteranon seulement la construction d’usines, mais également d’entrepôtsde stockage et d’infrastructures de transports.
Celle-ci se fera en priorité dansles territoires ruraux où le foncier est plus disponible, mais lesrestrictions liées aux objectifs Zéro artificialisation nette dansles communes rurales est bien trop restrictif pour être compatibleavec l’installation des infrastructures nécessaires à cetterelance.
C’est pourquoi cet amendement viseà soustraire la stratégie nationale des objectifsd’artificialisation des sols.