ART. 2 BIS	N°CS1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1053
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article traite del’accélération de l’installation des énergies renouvelables.
Les mesures de cet article n’ontpas leur place dans un projet de loi industrielle.