ART. 8	N°CS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS11
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Hetzel et Mme Genevard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite reconnaître l’intérêt économique etécologique des installations industrielles de recyclage.L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de latransition écologique et de la fourniture de matériaux recycléspour l’industrie française. La production des composants pour lesvéhicules électriques va nécessiter le recours à des matériauxrecyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le cobalt ou lenickel.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours auxmatières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plusprépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moinsémetteurs en CO2 que les matières premières extraites.  Àtitre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans leschaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58%pour l’acier et 92% pour l’aluminium, par rapport aux matièrespremières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable ne permettraient pas de prendre en comptel’entièreté des « chaînes de valeur ».  
Ainsi, le présent amendement entend inclure le recyclage, aumême titre que la fabrication ou l’assemblage, qui participentdirectement ou indirectement aux chaînes de valeur des activitésdans les secteurs des technologies favorables au développementdurable.