ART. PREMIER	N°CS110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Retiré
AMENDEMENT N°CS110
présenté par
Mme Givernet, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Riotton, Mme Métayer, M. Roseren, Mme Dupont, M. Giraud, M. Ardouin, M. Vojetta, Mme Clapot, M. Ghomi, M. Buchou et Mme Pompili
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
a) bis À la premièrephrase du deuxième alinéa, après les mots :« valorisation de l’énergie, », sont insérés lesmots : « notamment de sobriété et d’efficacitéénergétiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sobriété et l’efficacitéénergétiques sont des leviers fondamentaux pour lutter contre leréchauffement climatique. Toutefois, ces enjeux sont traités demanière hétérogène selon les régions, comme le souligne le rapportdu ministère de la Transition écologique sur la contribution desschémas régionaux d’aménagement et de développement durable duterritoire (SRADDET) à la transition écologique et énergétique datéde mars 2022.
Cela amène à deux risques dans le cadre d’uneréindustrialisation de la France. Premièrement, le développementindustriel pourrait contrarier les efforts généraux entrepris pourréduire la consommation d’énergie. Deuxièmement, la non-prise encompte des enjeux de sobriété et d’efficacité énergétiques dansl’industrie pourrait freiner l’atteinte des cibles retenues pour lesecteur, comme l’explique ce même rapport.
Le présent amendement vise ainsi à préciser les objectifs queles régions doivent poursuivre pour maîtriser la consommationénergétique, en intégrant clairement des objectifs en matière desobriété et d’efficacité énergétiques dans les SRADDET. Cesderniers seront, en effet, essentiels pour garantir undéveloppement industriel durable dans les territoires, enadéquation avec la grande l’ambition climatique française.