ART. 13	N°CS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS112
présenté par
Mme Givernet, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Riotton, Mme Métayer, Mme Dupont, M. Giraud, M. Ardouin, M. Vojetta, Mme Clapot, M. Ghomi, M. Buchou et Mme Pompili
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« a) bis À lapremière phrase du deuxième alinéa, après le mot :« écologique », sont insérés les mots :« visant notamment à réduire les émissions et la consommationd’énergie, d’eau et de matériaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose depréciser les objectifs écologiques des schémas de promotion desachats socialement et économiquement responsables (SPASER) quidevront notamment contribuer à réduire les émissions ainsi que laconsommation d’énergie, d’eau et de matériaux liées aux achatspublics. Il vise à systématiser la prise en compte de ces enjeuxdans les politiques d’achat des plus grosses collectivitésterritoriales avec deux objectifs principaux.
Premièrement, les collectivitésterritoriales, conduisant des politiques d’achat d’envergure,doivent montrer l’exemple en termes de decarbonation et de sobriétéde la commande publique pour créer un effet d’entraînement.Deuxièmement, la commande publique est un levier essentiel pourinciter les entreprises à accélérer leur transition et proposer uneoffre moins carbonée et plus sobre.
Le réchauffement climatique, lacrise énergétique et les sécheresses successives ont clairementdémontré la nécessité de répondre à ces enjeux. Cette propositionfait, en outre, écho au plan de sobriété énergétique duGouvernement qui appelle à « systématiser dans la commandepublique la prise en compte des enjeux de sobriété. »