ART. 8	N°CS1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1180
présenté par
M. Rebeyrotte
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confère une reconnaissance de l’intérêtéconomique et écologique aux installations industrielles derecyclage. L’industrie du recyclage est un acteur incontournable dela transition écologique de l’industrie française.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours auxmatières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plusprépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moinsémetteurs en CO2 que les matières premières extraites. À titred’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans les chaînes devaleur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58% pourl’acier et 92% pour l’aluminium, par rapport aux matières premièresextraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de 2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable ne permettraient pas de prendre en comptel’entièreté des « chaînes de valeur ».
Ainsi, le présent amendement entend inclure le recyclage, aumême titre que la fabrication ou l’assemblage qui participentdirectement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités,dans les secteurs des technologies favorables au développementdurable.