ART. 8	N°CS1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1198
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Bordat, Mme Delpech et M. Rousset
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confère unereconnaissance de l’intérêt économique et écologique auxinstallations industrielles de recyclage. L’industrie du recyclageest un acteur incontournable de la transition écologique del’industrie française.
Dans le contexte d’épuisement desressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouerun poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir desmatériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matièrespremières extraites.
Exclure les installations derecyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs destechnologies favorables au développement durable ne permettraientpas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes de valeur ».
Ainsi, le présent amendement entendinclure le recyclage, au même titre que la fabrication oul’assemblage qui participent directement ou indirectement auxchaînes de valeur des activités, dans les secteurs des technologiesfavorables au développement durable.