ART. 2 BIS	N°CS1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1199
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 2bis allant dans le sens d’un développement irraisonné del’énergie éolienne.