ART. 2 BIS	N°CS1207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1207
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article a pour but d’accélérer les procédures derenouvellement des parcs éoliens terrestres dans les zonesd’accélération pour l’implantation d’installations terrestres.L’argument principal avancé pour la mise en place de tels délaisest le respect d’une directive européenne, la directive RED III.Cette directive n’ayant même pas été votée, il ne parait pasnécessaire d’anticiper une mesure, au risque de surtransposer unemesure qui par ailleurs, vise à développer toujours plus le parcéolien terrestre. Il n’est pas souhaitable de se reposer sur unetelle énergie pour notre industrie, énergie non pilotable etattentatoire à la biodiversité environnante.