ART. PREMIER	N°CS1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1232
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la premièrephrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2, lemot : « septième » est remplacé par lemot :« sixième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.