ART. PREMIER	N°CS1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1233
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.