ART. 4	N°CS1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1236
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
I. – À la fin del’alinéa 23, supprimer le mot :
« a ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 24, insérer le mot :
« a ».
III. – En conséquence,procéder à la même insertion au début des alinéas 25 à 30.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« a ».
V. - En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 25 à 27.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.