ART. 4	N°CS1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1237
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
À l’alinéa 31, après lemot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence