ART. 4	N°CS1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1238
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
À l’alinéa 32, substituer auxmots :
« en appliquant »
les mots :
« sur la base de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.