ART. 4	N°CS1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1239
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 21,substituer au mot :
« assisté »
le mot :
« assistée ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« représenté »
le mot :
« représentée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.