ART. 12 BIS	N°CS1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1243
présenté par
Mme Babault, rapporteure thématique
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ARTICLE 12 BIS
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Outre les cas mentionnés aux1° et 2° du présent article, les entités adjudicatricespeuvent décider de ne pas allotir un marché »
les mots :
« 3° Pour les entitésadjudicatrices, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.