ART. 13	N°CS1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1245
présenté par
Mme Babault, rapporteure thématique
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ARTICLE 13
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« au sein d’ »
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.