ART. 13	N°CS1246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1246
présenté par
Mme Babault, rapporteure thématique
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ARTICLE 13
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« Au nombre de »
le mot :
« Parmi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.