AVANT ART. 2	N°CS1250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1250
présenté par
Mme Decodts, rapporteure thématique
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AVANT L’ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre 2 du titreIer, substituer au mot :
« la »,
les mots :
« les procéduresde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.