ART. 2	N°CS1251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1251
présenté par
Mme Decodts, rapporteure thématique
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 10,supprimer les mots :
«, selon le cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.