ART. 2	N°CS1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1252
présenté par
Mme Decodts, rapporteure thématique
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« relèvent pas de »,
les mots :
« sont pas soumisà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.