ART. 2	N°CS1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1255
présenté par
Mme Decodts, rapporteure thématique
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 29, substituer aux mots :
« mêmes modalités quecelles »,
le mot :
« modalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.