ART. 3	N°CS1265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1265
présenté par
Mme Decodts, rapporteure thématique
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ARTICLE 3
À la quatrième phrase del’alinéa 3, substituer à la première occurrence dumot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.