ART. PREMIER	N°CS1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1269
présenté par
M. de Courson et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit un volet «industriel » au sein des objectifs de planification du SRADDET. LeSénat a prévu que l’évolution de ces documents d’urbanisme pourintégrer le volet « industriel » interviendra au plus tard lors dela procédure de modification qui sera engagée pour intégrer lesobjectifs de réduction de l’artificialisation.
Dans un souci de simplification, cet amendement impose que lafuture modification du SRADDET intègre en même temps les enjeuxliés à l’artificialisation des sols et le développement industriel.Cela permettra, d’une part, une plus grande efficacité dans larévision des documents d’urbanisme, d’autre part de préserver unevision globale sur des enjeux d’aménagement qui sont intimementliés.