ART. 16	N°CS1272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1272
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, supprimer lesmots :
« de l’économie productiveet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par Reclaim Finance vise àrecentrer clairement le plan d’épargne « Avenir climat »sur son objectif affiché qui est d’orienter l’ensemble des encoursvers la transition écologique.
Dès lors, il y a lieu d’affecterexclusivement les versements vers des titres qui contribuent aufinancement de la transition écologique et de supprimer laréférence à l’économie productive.
En effet, par opposition àl’économie présentielle, l’économie productive regroupe lesactivités qui produisent des biens et des services, dontl’existence dépend majoritairement d’une demande extérieure auterritoire et qui sont soumises à la concurrence des activitéséconomiques identiques présentes sur d’autres territoires. Sicertaines d’entre elles peuvent contribuer à la transitionécologique, une part importante dans les domaines des énergiesfossiles ou du transport par exemple peuvent être en totaleopposition avec l’objectif affiché du plan d’épargne et de ce faitvicier le consentement des épargnant en les trompant sur la naturedes titres vers lesquels sont affectés leurs versements.
En outre, cette précision excluel’économie présentielle qui peut contribuer à la transitionécologique, notamment dans le domaine du logement par exemple.
Sauf à acter que l’objet et lecontenu de ce plan d’épargne soient divergents voire, orthogonaux,il y a donc lieu de procéder à ce recentrage.