ART. 16	N°CS1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1273
présenté par
Mme Sas, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 16
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer« l’économie productive » comme cible particulière desinvestissements issus du plan d’épargne « Avenir climat »(PEAC).
L’économie productive, quireprésente environ un tiers des emplois en France, est le pendantde l’économie dite « présentielle » (parfois associée à« l’économie résidentielle »). La première représente,selon l’INSEE, « les activités qui produisent des biensmajoritairement consommés hors de la zone et des activités deservices tournées principalement vers les entreprises de cettesphère ».  La seconde est définie comme regroupant« les activités mises en œuvre localement pour la productionde biens et de services visant la satisfaction des besoins depersonnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes outouristes »[1].
Le fait d’affecter l’épargne à« la transition écologique et à l’économie productive »exclut une partie importante de l’économie, pourtant clé dans ledéveloppement d’une société plus sobre dans sa consommation deressources naturelles et plus épanouissante socialement, notammentparce que la transition écologique devra passer par unraccourcissement des chaines de valeurs et une relocalisation desactivités économiques – industrielles mais passeulement.
Ainsi, les investissements vers« la transition écologique », notamment ceux issus duPEAC, doivent autant contribuer au développement de« l’économie productive » que de « l’économieprésentielle ».
Par ailleurs, « l’économieproductive » fait allusion au modèle économique dominant du« productivisme » qui, corrélé à« l’extractivisme », fait subir une pression considérablesur les écosystèmes naturels depuis des décennies, tant à l’échellelocale que sur le plan climatique.
Cet amendement est issu d’uneproposition de l’organisation Reclaim Finance.
[1] Insee, Sphères présentielle et productive de 1975 à 2019,Octobre 2022.